Martinique : Bras-de-fer autour du créole comme langue officielle

Le préfet Jean-Christophe Bouvier avait saisi la justice contre une délibération de l'Assemblée de Martinique mais sa demande a été rejetée

« Le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours du préfet de la Martinique qui demandait la suspension provisoire de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 reconnaissant la langue créole comme langue officielle de la Martinique », a indiqué mercredi le tribunal administratif de Martinique.

Le 25 mai dernier, trois jours après les célébrations du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en Martinique, les élus de l’Assemblée de Martinique avaient adopté un texte dont l’article 1er fait du créole la langue officielle de la Martinique au même titre que le français.

« La langue de la République est le français »

Garant du contrôle de la légalité des délibérations des collectivités locales, Jean-Christophe Bouvier, préfet de Martinique, a demandé le 25 juillet au président de l’organe exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique de retirer cet article. « La langue de la République est le français », selon le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution du 4 août 1958. C’est ce que le préfet a rappelé.

Le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, Serge Letchimy, avait refusé d’obéir à cette requête du préfet, qui du coup avait saisi le juge des référés le 11 septembre. Après la décision du tribunal, le préfet a décidé de faire appel.

Un projet de loi à transmettre

Pour le tribunal, « l’article 1er de la délibération du 25 mai 2023 par lequel l’Assemblée de Martinique reconnaît la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, est dénué de toute portée normative et n’a pas d’autre effet que d’autoriser le président de cette Assemblée à transmettre le projet de loi annoncé, ainsi que l’énonce d’ailleurs l’article 3 de la délibération ».

L’article 3 prévoit que « le président de l’Assemblée de Martinique transmet le projet de loi, au Premier ministre, au représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale et aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

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