QUESTION POSEE PAR LE DEPUTE ALFRED MARIE-JEANNE AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s’adresse à M. Jean-Louis Borloo,ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Deux arrêtés préfectoraux ont interdit la pêche en Martinique dans les rivières mais aussi dans plusieurs baies semi-fermées contaminées par la chlordécone.Les taux de contamination des poissons et des crustacés dépassent très largement les seuils tolérés par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.Pourtant, cela fait bien une trentaine d'années que l'on sait les méfaits de cette molécule dangereuse dont la rémanence est plus que séculaire, paraît-il.

À maintes reprises, et notamment en 2006, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'interpellais la ministre de l'environnement de l'époque sur une véritable politique de dépollution, sur l'institution d'un fonds dédié à cela, et sur l'indemnisation du préjudice causé. Je n’ai pas obtenu de réponse. Entre-temps, la moitié des aquaculteurs ont déposé leur bilan. Quant aux agriculteurs, ils sont plus qu'inquiets, et les marins pêcheurs sont aux abois.

Aujourd'hui, un plan de recherches pluridisciplinaires s'impose.
Il ne s'agit pas de réveiller des démons. Mais, au regard de l'ampleur du sinistre, le plan d’action chlordécone 2008-2010 prévu ne répond ni aux urgences ni aux attentes sur le moyen et le long terme.

Dans ce contexte de pollution diffuse et chronique, c'est un ensemble de mesures sans précédent qu'il faut mettre en place face à une population de plus en plus perplexe et désemparée. C'est sur ce point que j’ai l’honneur de vous interroger. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.

Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer. Monsieur Marie-Jeanne, vous avez raison, depuis 1998, des mesures ont été prises par l’État pour traiter la question de la pollution des sols et des mers des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique. Mais le gouvernement de François Fillon a voulu aller beaucoup plus loin, puisqu’il a considéré que ce risque de contamination devait être l’une des priorités du Plan national santé environnement.

Nous disposons aujourd’hui d’un plan d’action pour lutter contre cette contamination, qui comporte quatre volets. Le premier concerne l’amélioration de la surveillance de l’environnement et de la santé de la population. Il faut continuer à réduire l’exposition de cette population et proposer des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs, ce qui a été fait pour les jardins familiaux, notamment.

Enfin, je citerai l’important volet de communication et d’information de la population sur les questions de santé et sur les questions alimentaires. Tout cela se déroule en toute transparence.
Il est vrai que, dans le cadre de ce contrôle, l’État a été amené à opérer un certain nombre de prélèvements qui ont montré que nos ressources maritimes étaient contaminées. À ce titre, le préfet a pris un arrêté de suspension.

Nous attendons aujourd’hui l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire. En fonction des résultats, le Gouvernement sera amené à modifier sa position. Bruno Le Maire et moi-même sommes particulièrement attentifs et tenons compte des inquiétudes des marins pêcheurs.

Sachez toutefois que, dans ce dossier, le Gouvernement a fait ce qu’il convenait puisqu’il a appliqué le principe de précaution, qui s’impose en matière de santé publique.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)