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Il faut sérieusement justifier les décisions portant atteinte à la liberté d’expression

Claude Michalon

Tel est l’enseignement de la Cour de cassation, dans deux arrêts en date du 13 septembre 2022 par lesquels elle casse les décisions rendues par la Cour d’appel de Fort-de-France dans les poursuites dirigées contre la directrice de publication du magazine Inter-Entreprises et le président de coopérative qui avait dénoncé certaines pratiques ayant cours dans la filière viande en Martinique.

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Commentaires récents

  • Serge Letchimy confronté à la justice pour son départ en retraite

    Je ne sais pas ,mais ....

    poi

    26/11/2025 - 22:16

    ...je ne suis ni juriste ni spécialiste des finances municipales ,mais le montage (c'est bien l Lire la suite

  • 70 footballeurs de renom appellent à exclure la Fédération Israélienne de Football

    Bravo à eux !!!!

    poi

    24/11/2025 - 20:08

    C'est la moindre des choses !!!Qu'on ne vienne pas nous bassiner avec l'argument éculé selon lequ Lire la suite

  • Kréyolad 1102: Lajistis an manniman

    An grèv

    abcx

    23/11/2025 - 19:56

    Mwen pa sav, mé sé bon réfleksyon. Ou sé di ki F k an grèv sé jou tala. Lire la suite

  • Nouvelle-Zélande. La culture maorie boutée hors de l’école

    COMME LE HAKA......

    poi

    21/11/2025 - 10:09

    Ce célébrissime chant de guerre maori est enseigné (j'espère que c'est encore le cas ) depuis qq Lire la suite

  • Serge Letchimy confronté à la justice pour son départ en retraite

    RETABLISSEMENT

    abcx

    20/11/2025 - 22:34

    "Confronté à la justice pour son départ en retraite". Lire la suite