Le déséquilibre de la relation auteurs-éditeurs en France

Une étude conduite au cours du premier trimestre 2023 met en évidence les déséquilibres structurels dans le fameux binômes éditeur/auteur. La situation concourt à la fragilité économique des seconds, tout en menaçant la vitalité et la diversité de la création littéraire en France.

La Société des Gens de Lettres (SGDL) et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ont ainsi conduit cette enquête. Les organismes espèrent une prise de conscience des éditeurs sur les questions contractuelles. Et de pointer les « conséquences économiques concrètes sur la vie des auteurs de certaines de leurs pratiques ». En parallèle, il s’agit de sensibiliser « les pouvoirs publics quant à la nécessité d’agir urgemment pour rééquilibrer la relation entre auteurs et éditeurs ».

Quel panel ? L’enquête s’est adressée aux membres de la SGDL et de l'ADAGP, à partir d’un questionnaire auquel ont répondu 1051 personnes. Près d’un tiers a publié entre 2 et 5 titres dans une maison d’édition. Et pour près de 80 % d'entre eux, au cours des trois dernières années (2021-2023).

Les catégories éditoriales les plus représentées sont les romans (39 %) et la littérature jeunesse (32,6 %).

Un deséquilibre structurel

La cession de la totalité des droits d’exploitation est généralement demandée par la maison d’édition (87 % des contrats) et ce, même si elle ne prévoit pas de les utiliser (livre imprimé, numérique, traduction, adaptation audiovisuelle, représentation).

Le manque d'informations sur le nombre d'exemplaires du tirage initial est récurrent : 33 % des contrats ne le mentionnent pas. Lorsque celui ci est connu, il est dans 58 % des cas inférieur à 6000 volumes.

En outre, 82 % des répondants en attestent que les maisons leur sous-traitent (généralement gratuitement) des tâches éditoriales. Les missions récurrentes les plus demandées sont la rédaction de la quatrième de couverture et la rédaction d’un argumentaire commercial de présentation.

Une précarité qui s’accentue

Au cours des cinq dernières années, 43 %  des auteurs ont observé une diminution de leurs revenus (droits versés par leurs éditeurs ou par des organismes de gestion collective).

De plus, le versement d'un à-valoir n’est plus systématique. 38% des auteurs se sont déjà vu proposer des contrats d’édition n'en comportant pas. C’est le cas notamment de 21% des répondants dans le dernier contrat qu’ils ont signé. La somme médiane étant de 2500 €, 70% assurent qu'il ne sera pas aujourd’hui possible de se consacrer à l’écriture de leur prochain livre.

La rémunération proportionnelle, qui correspond aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation, de l’auteur ne serait pas non plus respectée, bien qu’obligatoire d’après le Code de la propriété intellectuelle (art. L.131-4).

L'enquête souligne qu’il existe d’autres revenus (comme les droits d’auteurs de la gestion collective) mais ceux-ci ne compensent pas malgré tout le manque à gagner...

L’étude complète est disponible ci-dessous.